Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

NOR : DEFF1019246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/16/DEFF1019246A/jo/texte
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Texte n° 28

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2010, l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
    I. ― Au II de l'article 1er, les mots : « 20 000 € » sont remplacés par : « 30 000 € ».
    II. ― Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :


    ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
    doté d'une régie de recettes et d'avances

    ANCIEN MONTANT MAXIMUM
    de l'avance (en euros)

    NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
    de l'avance (en euros)

    Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

    475 000

    850 000

    Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)

    310 000

    600 000

    Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

    350 000

    600 000

    Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

    300 000

    550 000

    Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)

    253 000

    350 000

    Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)

    457 300

    739 000

    Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)

    650 000

    1 000 000

    Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris

    700 000

    1 316 000

    Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)

    488 600

    600 000

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,8 Ko
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