Décision n° 2010-505 du 15 juin 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 10 janvier 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations relatives aux trois fréquences suivantes sont abrogées :


    ZONE

    DÉPARTEMENT

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    SERVICE

    JO

    CORBEIL

    91

    92,3

    France Bleu
    Ile-de-France

    2006-445

    NEMOURS

    77

    90,6

    France musique

    1992-1155

    RAMBOUILLET

    78

    97,9

    France culture

    1992-1155


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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