Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, Mme Cathy ARCELIN, maréchale des logis, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat.
    En cette qualité, Mme Cathy ARCELIN sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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