Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires

Version initiale



  • Application des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code des juridictions financières :
    A. ― Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires :
    Sont désignés membres du Conseil des prélèvements obligatoires :
    ― par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux ;
    ― par décision du premier président de la Cour de cassation, M. Dominique Dulin, conseiller ;
    ― par décision du premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître ;
    ― par décision de la ministre de l'économique, de l'industrie et de l'emploi, Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances ;
    ― par décision du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, M. Michel Duraffourg, inspecteur général des affaires sociales ;
    ― par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Alain Chappert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    ― par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur agrégé des universités ;
    ― par décision du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, M. Xavier Vandendriessche, professeur agrégé des universités.
    B. ― Personnalités qualifiées :
    Sont désignés membres du Conseil des prélèvements obligatoires :
    ― par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Eric Chaney, chef économiste du groupe AXA ;
    ― par décision du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, M. Gérard Gilmant, directeur de l'URSSAF de Seine-Maritime ;
    ― par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
    ― par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis du président et du rapporteur général de la commission de l'Assemblée nationale chargée des finances, M. Jean-François Chadelat, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
    ― par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis du président de la commission de l'Assemblée nationale chargée des affaires sociales, M. Gilles de Robien, délégué du Gouvernement au conseil d'administration du Bureau international du travail ;
    ― par décision du président du Sénat, après avis du président et du rapporteur général de la commission du Sénat chargée des finances, M. François Calvarin, président-directeur général de société ;
    ― par décision du président du Sénat, après avis du président de la commission du Sénat chargée des affaires sociales, M. Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
    ― par décision du président du Conseil économique et social, M. Robert Baconnier, président de l'Association nationale des sociétés par actions.
    Le mandat des membres ci-dessus prend effet le jour de la parution de la présente liste au Journal officiel.

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