Décision du 7 janvier 2010 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version initiale


La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :


  • M. Jean-René Bourhis est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2010.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2010.


V. Beaumeunier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161 Ko
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