Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et fixant le nombre de postes

NOR : DEVL0927487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEVL0927487A/jo/texte
JORF n°0285 du 9 décembre 2009
Texte n° 9

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 novembre 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration.
    Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel est fixé à 27.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 janvier 2010, terme de rigueur.
    L'épreuve écrite de l'examen professionnel se déroulera le jeudi 8 avril 2010.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
    Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    ― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr rubrique « Métiers et concours », puis concours « Transports, équipement, mer et environnement » ;
    ― via l'intranet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.portail.i2/ rubrique « Vie de l'agent », puis « Recrutement/Concours » ;
    ― par téléphone, lettre ou visite :
    a) Pour les personnes habitant l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnel (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours) 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris, tél : 01-44-06-16-53 (ou 16-64 ou 16-54) ;
    b) Pour les personnes n'habitant pas l'Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction régionale de l'équipement (DRE), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou auprès des centres interrégionaux de formation professionnel (CIFP).
    2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 31 janvier 2010.
    L'inscription s'effectue :
    a) Soit par téléinscription directe :
    ― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « Métiers et concours », puis concours « Transports, équipement, mer et environnement », rubrique « S'inscrire » ;
    ― via l'intranet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse : http://intra.portail.i2/ rubrique « Vie de l'agent », puis « Recrutement/Concours » ;
    b) Soit par envoi postal des dossiers d'inscription.
    Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (2, a) ou obtenu aux adresses citées en 1, a et 1, b.
    Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux noms et adresse du candidat et affranchie au tarif lettre en vigueur pour un envoi jusqu'à 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
    Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 31 janvier 2010 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
    Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement et des concours d'une DDE, DDEA, DRE, DREAL, ou d'un CIFP dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 31 janvier 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
    Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet ; la date limite de téléinscription est le 31 janvier 2010 à minuit, heure de Paris.

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