En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant complétant l'accord interprofessionnel de la dinde française conclu le 5 novembre 2008 par les organisations professionnelles membres du comité interprofessionnel de la dinde française pour l'année 2009.
Le texte de l'accord peut être consulté :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), 11, rue de Plaisance, BP 24, 35310 Mordelles.