Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme FATON Sylvie, épouse ATTARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray.
Mme SOLTANI Nora, épouse JACQUES, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Vesoul, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray.