LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (rectificatif)

NOR : MTSX0769280Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/5/27/MTSX0769280Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/5/27/2008-496R1/jo/texte
JORF n°0182 du 8 août 2009
Texte n° 1

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mai 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 8801, première colonne, article 1er, quatrième alinéa, au lieu de : « ... environnement hostile, ... », lire : « ... environnement intimidant, hostile, ... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,5 Ko
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