Arrêté du 11 mars 2009 portant modification de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de tabac brut

NOR : AGRP0908077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/11/AGRP0908077A/jo/texte
JORF n°0138 du 17 juin 2009
Texte n° 9

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la Société coopérative agricole Loire Tabac, sise à Trélazé (Maine-et-Loire), est maintenue, à la suite de la fusion-absorption de cette coopérative avec la Société coopérative agricole des planteurs de tabac du Nord de la France, en faveur de la Société coopérative agricole Nord et Loire Tabac, dénomination de la coopérative résultant de cette fusion-absorption.
    La zone de reconnaissance de la Société coopérative agricole Nord et Loire Tabac comprend :
    ― les régions : Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Centre ;
    ― et les départements : Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Sarthe, Seine-Maritime, Yonne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

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