Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

NOR : DEVT0911960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/8/DEVT0911960A/jo/texte
JORF n°0138 du 17 juin 2009
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;
Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 20 mars 2009 ;
Vu la demande de la société SIECMI (Service international d'électronique marine et informatique) du 2 avril 2009 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :


  • La société SIECMI (Service international d'électronique marine et informatique), 3, quai Est, 29900 Concarneau, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :


    MARQUE

    TYPE

    SYSTÈMES
    satellitaires

    KANNAD

    406 WH
    406 SW
    406 PRO
    406 PRO GPS
    406 AUTO
    406 AUTO GPS
    406 PRO SVW
    406 PRO SVW GPS
    406 MANUAL +
    406 MANUAL + GPS

    COSPAS/SARSAT

    DEBEG

    3540 WH
    3545
    3545 GPS

    COSPAS/SARSAT

    MC MURDO

    E3
    RESCUE
    G4
    E5
    G5

    COSPAS/SARSAT

    PAINS WESSEX

    SOS RESCUE
    PRECISION

    COSPAS/SARSAT

    SAILOR

    406
    GPS406
    SE406-II
    SGE406-II

    COSPAS/SARSAT

    SEA

    406

    COSPAS/SARSAT

    SIMRAD

    EP50
    EG50

    COSPAS/SARSAT


  • L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


  • L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,9 Ko
Retourner en haut de la page