Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire

NOR : DEVC0904288A
JORF n°0048 du 26 février 2009
Texte n° 33
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Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Patricia Vigne, chef adjointe de cabinet et chargée des relations avec le Parlement, appelée à d'autres fonctions, à compter du 23 février 2009.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2009.


Hubert Falco

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