Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

NOR : AGRE0901913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/24/AGRE0901913D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/24/2009-223/jo/texte
JORF n°0048 du 26 février 2009
Texte n° 15
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers agricoles, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :


  • Le chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural est ainsi modifié :
    1° Le II de l'article D. 811-148 et le dernier alinéa du IX de l'article D. 811-149 sont supprimés.
    2° L'article D. 811-154 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art.D. 811-154.-L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation. »


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.


  • Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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