Décret du 25 février 2009 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
Décret du 25 février 2009 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
NOR : ECER0900451D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/25/ECER0900451D/jo/texte
JORF n°0048 du 26 février 2009
Texte n° 7
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/25/ECER0900451D/jo/texte
JORF n°0048 du 26 février 2009
Texte n° 7
Version initiale
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