Arrêté du 23 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0809568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/23/IOCA0809568A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2009
Texte n° 13

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 janvier 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs », dont le siège est à Paris (75).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,6 Ko
Retourner en haut de la page