Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :
    Les démissions de M. Landel (Valéry, François, Jacques), greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de M. Lasserre (Christophe, Bernard, Roger), greffier du tribunal de commerce de Marmande (Lot-et-Garonne), sont acceptées.
    Le retrait de Mme Latour (Andrée, Claire, Marie), épouse Cure, greffière associée, membre de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté.
    Par suite du décès de M. Latour (Louis, François, Norbert) et du retrait de Mme Latour (Andrée, Claire, Marie), greffiers de tribunal de commerce associés, la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL greffe du tribunal de commerce d'Agen, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Agen, en remplacement de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, greffière du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Landel (Valéry, François, Jacques), et greffière du tribunal de commerce de Marmande (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Lasserre (Christophe, Bernard, Roger).
    M. Landel (Valéry, François, Jacques) et M. Lasserre (Christophe, Bernard, Roger) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.

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