Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
    La démission de M. Chautemps (Jean-Christophe), greffier du tribunal de commerce de Cambrai et de Douai (Nord), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Christophe Chautemps et Olivier Thoquenne, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Douai (Nord), en remplacement de M. Chautemps, démissionnaire.
    M. Chautemps (Jean-Christophe) et M. Thoquenne (Olivier, Stanislas, Roger) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.

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