Arrêté du 29 octobre 2008 portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB)

NOR : MCCL0825089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/29/MCCL0825089A/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Texte n° 107

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008, l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive délivré à l'IFREAAB par arrêté du 5 juillet 2006 est retiré.

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