Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2008, M. Combarnous (Eric, Yves, Claude) est nommé greffier du tribunal de commerce de Mende (Lozère), office créé.

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