Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) de la voie technologique du lycée

NOR : MENE0823075A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/20/MENE0823075A/jo/texte
JORF n°0300 du 26 décembre 2008
Texte n° 68
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe terminale de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 septembre 2008,
Arrête :


  • Les instructions relatives à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social » pour les départements et régions d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2009 et consultables sur le site http://www.education.gouv.fr.


Fait à Paris, le 20 octobre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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