L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1075.
Sénat :
Projet de loi n° 333 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 430 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 129, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1038 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1151 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 octobre 2008 (TA n° 195).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.