LOI n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (1)

NOR : MAEJ0807545L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/10/23/MAEJ0807545L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/10/23/2008-1075/jo/texte
JORF n°0249 du 24 octobre 2008
Texte n° 2

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre des affaires étrangères
et européennes,

Bernard Kouchner

___________

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1075.

Sénat :

Projet de loi n° 333 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 430 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 129, 2007-2008).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1038 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1151 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 octobre 2008 (TA n° 195).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228,9 Ko
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