Arrêté du 6 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air

NOR : DEFD0817951A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/6/DEFD0817951A/jo/texte
JORF n°0194 du 21 août 2008
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé numéro 1289801 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 avril 2008,
Arrête :


  • Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Easy Vista », mis en œuvre par la brigade des systèmes d'information et de communication du commandement du soutien des forces aériennes et dont la finalité est la gestion du parc informatique de l'armée de l'air.


  • Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
    ― à l'identité (nom, prénom, identifiant défense, nom de la procédure de connexion, mot de passe crypté) ;
    ― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, unité, matériel affecté, localisation du matériel informatique détenu, profils et droits d'accès aux systèmes d'information) ;
    ― à l'utilisation des médias et moyens de communication (maintenance, incidents, utilisateur connecté, historique des connexions, historique des processus, audit système, informations issues du noyau et des applications).
    Les données à caractère personnel ainsi enregistrées relatives :
    ― à l'utilisation des serveurs sont conservées un an ;
    ― à l'utilisateur du poste de travail,
    sont conservées jusqu'à la cession ou le remplacement du matériel informatique.


  • Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    ― le centre des systèmes d'information air 00-617 ;
    ― les administrateurs centraux ;
    ― les opérateurs d'inventaire unité.


  • Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Mérignac, le 6 juin 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major du commandement
du soutien des forces aériennes,
le général de brigade aérienne,
D. Guignot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228,7 Ko
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