Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

NOR : SJSS0805685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/25/SJSS0805685A/jo/texte
JORF n°0171 du 24 juillet 2008
Texte n° 26

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence (consultables sur le site de la Haute Autorité de santé : www.has-sante.fr) ;
Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux demandes de radiations des entreprises,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (9 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      327 028-9

      CAPTOLANE 25 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AVENTIS).

      345 666-3

      NAXY 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).

      347 689-0

      NAXY 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).

      324 467-1

      RISORDAN LP 20 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires AVENTIS).

      328 549-2

      RISORDAN LP 40 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires AVENTIS).

      331 709-7

      RISORDAN LP 60 mg (dinitrate d'isosorbide), comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires AVENTIS).

      348 268-9

      TARKA LP (vérapamil, trandolapril), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE).

      345 652-2

      ZECLAR 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).

      347 854-1

      ZECLAR 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).


Fait à Paris, le 25 juin 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produtis de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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