La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la commission de la transparence (consultables sur le site de la Haute Autorité de santé : www.has-sante.fr) ; Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques ; Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux demandes de radiations des entreprises, Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (9 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
NAXY 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).
347 689-0
NAXY 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires CEPHALON FRANCE).
ZECLAR 25 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).
347 854-1
ZECLAR 50 mg/ml (clarithromycine), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires ABBOTT FRANCE).
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produtis de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant