LOI n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (1)

NOR : MAEJ0773819L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/5/22/MAEJ0773819L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/5/22/2008-471/jo/texte
JORF n°0119 du 23 mai 2008
Texte n° 1

Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 22 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-471.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 718 ;
Rapport de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 785 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2008 (TA n° 128).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 279 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 319 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2008 (TA n° 83, 2007-2008).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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