Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Florence Bochard, présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, à compter du 30 avril 2008.

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