Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2008
Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2008
NOR : IOCA0804817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/IOCA0804817A/jo/texte
JORF n°0098 du 25 avril 2008
Texte n° 12
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/IOCA0804817A/jo/texte
JORF n°0098 du 25 avril 2008
Texte n° 12
Version initiale
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