Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2008

NOR : IOCA0804817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/IOCA0804817A/jo/texte
JORF n°0098 du 25 avril 2008
Texte n° 12

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 avril 2008, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2008 est fixé à 10.

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