Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle

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  • Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 6 février 2008, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle forestière Marne-Ardennes, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.

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