Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
    2 juillet 2008 :
    Mme Le Bigot (Françoise), épouse Boissy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
    7 juillet 2008 :
    Mme Choubrac (Nicole), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
    9 juillet 2008 :
    M. Ploux (Louis-Marc), président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
    29 août 2008 :
    Mme Ferrer (Luce), veuve Bernard, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.

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