Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L345 du 31 décembre 2003

  • CELEX : 32003L0071
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 31-12-2003. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-07-2005. Transposition partielle par la loi 2005-842 du 26-07-2005. Abrogation de l'article 10 de la présente directive. Modification de la présente directive par le Règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus (JOUE L111 du 15-04-2014 p. 36).
Mots-clés
PROSPECTUS, INFORMATION, PUBLICATION, PUBLICITE, MARCHE BOURSIER, MARCHE REGLEMENTE, BOURSE DE VALEURS, COTATION, ACTION, COTE OFFICIELLE, MARCHE INTERIEUR, INVESTISSEMENT, OFFRE PUBLIQUE, VALEUR MOBILIERE, PROTECTION, INVESTISSEUR, PETIT PORTEUR, PASSEPORT UNIQUE, EMETTEUR, RESPONSABILITE, AUTORITE DE REGULATION, OICV, NORME, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, PERIODICITE, CONTROLE, ENTREPRISE, CAPITAL, CONFIANCE, AFFAIRE ENRON, SECURITE FINANCIERE, SANCTION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION PARTIELLE
Rectificatifs
JOUE L218 du 24 juillet 2014 p.8
Observations
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