Décret n°45-0127 du 22 décembre 1945 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'AIR EN MATIERE D'AVIATION CIVILE. (TRANSPORTS AERIENS, TRAVAUX DE L'AIR, METEOROLOGIE NATIONALE)

JORF du 23 décembre 1945

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