Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (rectificatif)

NOR : ECOX0700039Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/4/12/ECOX0700039Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/4/12/2007-544R1/jo/texte
JORF n°115 du 19 mai 2007
Texte n° 12

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 2007, édition électronique, texte n° 9, et édition papier :
    Page 6754 :
    1re colonne, 1er alinéa de l'article L. 421-19, 2e ligne, au lieu de : « prestataires de services investissement », lire : « prestataires de services d'investissement » ;
    2e colonne, au 1er alinéa de l'article L. 424-1, avant-dernière ligne, au lieu de : « exprimées », lire : « exprimés » ;
    Page 6757 :
    1re colonne, à l'article L. 531-2 (2°, b), 3e ligne, au lieu de : « des organismes de placement collectifs », lire : « des organismes de placement collectif » ;
    2e colonne :
    - au j, 4e ligne, supprimer la virgule après : « autres contrats à terme » ;
    - au 5°, 1re et 2e ligne, au lieu de : « aux ... », lire : « des ... » ;
    Page 6762, 2e colonne, à l'article L. 533-22, 6e ligne, au lieu de : « rendre compte », lire : « rendent compte » ;
    Page 6763, 2e colonne, 1er alinéa de l'article L. 545-1, au lieu de : « la directive 2004/34/CE », lire : « la directive 2004/39/CE » ;
    Page 6766, 1re colonne, 1er alinéa de l'article L. 632-3, 5e ligne, au lieu de : « qu'elles reçoivent », lire : « qu'ils reçoivent ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,2 Ko
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