Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

NOR : SANX0500185Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/1/SANX0500185Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/9/1/2005-1112R1/jo/texte
JORF n°211 du 10 septembre 2005
Texte n° 16

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 6 septembre 2005, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 14504, 1re colonne, avant le 2° de l'article 7, insérer un 1° ainsi qu'il suit :
    « 1° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut, qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur activité à ces établissements, est établi par voie réglementaire ; »

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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