Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2005)

NOR : MENP0500247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/MENP0500247A/jo/texte
JORF n°47 du 25 février 2005
Texte n° 10

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :


  • Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté, sont offerts à la mutation et au détachement.


    • Les emplois offerts à la mutation sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par réintégration après détachement ou disponibilité.
      Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions au 31 mars 2005, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
      S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.


    • Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
      Ce dossier comporte :
      1° Une demande de mutation avec curriculum vitae en double exemplaire (annexe B) (1) ;
      2° Une copie d'une pièce d'identité avec photo ;
      3° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs des universités visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
      4° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
      5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B (1) ;
      6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ;
      7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.


    • Le dossier doit être envoyé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2005 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date est déclaré irrecevable.


    • Chaque établissement enregistre jusqu'au 26 mai 2005, sur un centre serveur réservé à l'administration, le candidat retenu à la mutation par ses instances universitaires.


    • Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.


    • Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement en application de l'article 58-1 susvisé :
      1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé à celui des professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
      2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
      3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.
      Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.


    • Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
      Ce dossier comporte :
      1° Une demande de détachement avec curriculum vitae en double exemplaire (annexe B) (1) ;
      2° Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
      3° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
      4° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B (1) ;
      5° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu.


    • Le dossier doit être envoyé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Tout dossier incomplet à cette date est déclaré irrecevable.


    • Chaque établissement enregistre jusqu'au 26 mai 2005, sur un centre serveur réservé à l'administration, le candidat retenu au détachement par ses instances universitaires.


    • Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • A N N E X E A


      • S = emploi susceptible d'être vacant.


        1re section : droit privé et sciences criminelles


        Université Aix-Marseille-III : 0032.
        Université Aix-Marseille-III : 0054.
        Université d'Amiens : 0033.
        Université Bordeaux-IV : 0075.
        Université Bordeaux-IV : 0096 S.
        Université Bordeaux-IV : 0178.
        Université Clermont-Ferrand-I : 0275 S.
        Université Paris-VIII : droit privé, droit médical : 0228.
        Université Paris-VIII : droit de la santé : 1040.
        Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Saint-Denis) : droit social : 0025.
        Université de Dijon : 0012.
        Université des Antilles et de la Guyane : Martinique, droit civil : 0001.
        Université des Antilles et de la Guyane : Martinique, droit civil : 0328 S.
        Université des Antilles et de la Guyane : Guadeloupe, droit privé général : 0368.
        Université Lille-II : 0075 S.
        Université du Littoral : 0258.
        Université de Valenciennes : 0298.
        Université de Valenciennes : droit patrimonial de la famille : 0384.
        Université Lyon-III : 0003.
        Université de Saint-Etienne : droit privé : 0004.
        Université Montpellier-I : droit civil, droit des affaires : 1035.
        Université Montpellier-I : droit civil, droit des affaires : 1079.
        Université de Perpignan : 0001.
        Université de Perpignan : 0444.
        Université Nancy-II : 0823.
        Université de Nice : 0128.
        Université de Toulon : droit privé : 0123.
        Université de Tours : 0810.
        Université Paris-I : droit processuel : 1237.
        Université Paris-I : droit civil : 1243.
        Université Paris-V : 2130.
        Université de La Rochelle : droit privé : 0363 S.
        Université de Reims : 0627.
        Université Rennes-I : 0048.
        Université du Havre : 0185.
        Université Toulouse-I : 0503.
        Université Toulouse-I : 0570.
        Université Paris-X : droit privé, droit social : 1269.
        Université Paris-X : droit privé : 1604.
        Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0476.
        Université de Cergy-Pontoise : 0083 S.


        2e section : droit public


        Université Aix-Marseille-III : 0985.
        Université Aix-Marseille-III : droit constitutionnel financier et fiscal : 0986.
        Université de Pau : 0165.
        Université Clermont-Ferrand-I : 0127.
        Université Clermont-Ferrand-I : 1288.
        Université Paris-XII : droit administratif, droit fiscal : 1344.
        Université Paris-XIII : 0903.
        Université de Dijon : droit public général : 0011.
        Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0124.
        Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0201.
        Université Lille-II : 0072.
        Université de Limoges : 0002.
        Université de Limoges : 0038.
        Université Montpellier-I : 0688.
        Université Nancy-II : droit administratif : 0007.
        Université de Nantes : 0063 S.
        Université d'Angers : 0624.
        Université de Nice : 1247.
        Université Paris-I : finances publiques : 1244.
        Université Paris-I : droit public, droit international : 1245.
        Université Paris-III : droit public communautaire : 0559.
        Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : droit et gestion juridique des risques : 0467.
        Université de Poitiers : 1724.
        Université Rennes-I : 1248.
        Université de Bretagne Sud : Vannes : 0370 S.
        Université du Havre : 0210.
        Université de Mulhouse : 0367.
        Université Paris-XI : droit public international et européen : 0059.


        3e section : histoire du droit et des institutions


        Université Clermont-Ferrand-I : 0134.
        Université de Dijon : 1476.
        Université Lille-II : 0007 S.
        Université d'Artois : Douai : 0238.
        Université de Perpignan : 0440.
        Université de Nantes : 0211.
        Université du Havre : 0184.
        Université Toulouse-I : 0040.
        Université Paris-X : histoire du droit : 0017.


        4e section : science politique


        Université d'Amiens : savoirs et pratiques du politique : 1217.
        Université Bordeaux-IV : 0419.
        Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0589.
        Université Lyon-II : 0733.
        Université de Perpignan : politique publique : 0445.
        Université Paris-I : sociologie historique et politique : 0078 S.
        Université Paris-I : études africaines : 1235.
        Université Paris-I : communication, technologie et politique : 1242.
        Université Paris-III : études européennes : 0873.
        Université Paris-V : relations internationales et développement : 2488.
        Institut d'études politiques de Rennes : sociologie et/ou communication politique : 0015.
        Université de La Réunion : relations internationales : 0402.
        Université Toulouse-I : politiques publiques de sécurité et sociologie des institutions policières : 0071 S.
        Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0810.


        5e section : sciences économiques


        Université Aix-Marseille-III : analyse économique des institutions : 0978.
        Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : relations économiques internationales : 0048.
        Université Bordeaux-IV : 0080.
        Université Bordeaux-IV : 0422.
        Université de Caen : microéconomie : 0921.
        Université Paris-XIII : économie industrielle : 1233.
        Université de Dijon : économie quantitative des ressources humaines : 0076.
        Université de Dijon : économétrie spatiale appliquée : 0085.
        Institut d'études politiques de Grenoble : droit public et économie : 0030.
        Université Grenoble-II : Valence, économie : 0527.
        Université Grenoble-II : Grenoble, économie : 0710.
        Université des Antilles et de la Guyane : Guadeloupe : 0005.
        Université Lille-I : économie des ressources humaines : 0044.
        Université Lille-I (institut universitaire de technologie A) : économie générale : 1464.
        Université d'Artois : Arras, économie du travail : 0411.
        Université de Limoges : 0040.
        Université Lyon-II : modélisation microéconomique : 1034.
        Université de Saint-Etienne : microéconomie et théorie des jeux : 0009.
        Université Montpellier-III : 0586.
        Université de Perpignan : 0004.
        Université Nancy-II : finance : 0016.
        Université Nancy-II : économie du droit et de la réglementation : 0819.
        Université de Nantes : 0077.
        Université de Nice : macroéconométrie : 1448.
        Université d'Orléans : 0003.
        Université d'Orléans : 0938.
        Université Paris-I : économie du travail : 0028.
        Université Paris-I : 0927 S.
        Université Paris-II : 0073.
        Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0460 S.
        Université de Reims : 0883.
        Université Rennes-I : économie publique locale : 0148.
        Université Rennes-II : économie : 0801.
        Université de Brest : 0490.
        Université de La Réunion : 0234.
        Université de La Réunion : 0364.
        Institut d'études politiques de Toulouse : 0004.
        Université Toulouse-I : 0173.
        Université Toulouse-I : 0565.
        Université de Cergy-Pontoise : microéconomie appliquée : 0514.


        6e section : sciences de gestion


        Université Aix-Marseille-III : gestion des ressources humaines : 0059 S.
        Université Aix-Marseille-II : management de l'innovation : 1791.
        Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence), Gap : stratégie, organisation : 1325.
        Université de Besançon : 0340 S.
        Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie Bordeaux-IV) : 0285.
        Université Bordeaux-IV : 0440.
        Université de Caen : entrepreneuriat : 0010.
        Université Clermont-Ferrand-I : 1063 S.
        Université Clermont-Ferrand-I : 1230 S.
        Université de Corte : institut d'administration des entreprises : 0255.
        Université Paris-XII : comptabilité, contrôle, finance : 0500.
        Université Paris-XII : institut de préparation à l'administration générale, comptabilité, finances : 1053.
        Université Paris-XII : marketing (mercatique) : 1419.
        Université Paris-XIII : marketing : 0004.
        Université de Dijon : 1030.
        Université de Dijon : gestion et marketing des activités culturelles et éducatives : 1252.
        Université de Chambéry : Annecy, management stratégique : 0631.
        Institut d'études politiques de Grenoble : gestion des ressources humaines : 0056.
        Université Grenoble-I : systèmes d'information : 0441.
        Université Grenoble-II : marketing, distribution : 0784.
        Université Lille-I : 0879.
        Université Lille-II : 0900.
        Université du Littoral : 0575.
        Université Lyon-II : 1024.
        Université Lyon-III : 0641.
        Université Montpellier-I : entrepreneuriat : 0714 S.
        Université de Perpignan : 0320.
        Université du Mans : 0178.
        Université de Nantes : 1608.
        Conservatoire national des arts et métiers : gestion, valorisation et sauvegarde du patrimoine scientifique et technique : 0083.
        Université Paris-I : 0036.
        Université Paris-VI : gestion spécialité marketing : 3379.
        Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : gestion option stratégie : 0468.
        Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0473.
        Institut d'études politiques de Rennes : 0022.
        Université Rennes-I : finance, contrôle : 1714.
        Université Rennes-II : gestion de projets, management des organisations marchandes et non marchandes : 0777.
        Université de Bretagne Sud : Vannes : 0348 S.
        Université du Havre : management, logistique-gestion de production et logistique-systèmes d'information logistiques : 0395 S.
        Université de Mulhouse : 0529.
        Université Strasbourg-III : institut d'études politiques de Strasbourg : 0224.
        Université Toulouse-I : 0032.
        Université Toulouse-I : 0047.
        Université Paris-X : 1602.
        Université d'Evry-Val d'Essonne : marketing : 0486.
        Université d'Evry (institut universitaire de technologie d'Evry), Brétigny-sur-Orge : gestion financière : 0105.


Fait à Paris, le 16 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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