Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Silvain (Bernadette), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 113,9 Ko
Retourner en haut de la page