Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0400903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFF0400903A/jo/texte
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 28

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 août 2004 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 111 Ko
Retourner en haut de la page