Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0400901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFF0400901A/jo/texte
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 27

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 août 2004 et pour compter du 12 août 2004, le montant de l'avance de 112 800 EUR mentionné dans l'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), est remplacé par le montant de 79 900 EUR.

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