LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)

NOR : BUDB0410008Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/30/BUDB0410008Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/30/2003-1311R1/jo/texte
JORF n°59 du 10 mars 2004
Texte n° 2

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, états législatifs annexés : état A : II. - Budgets annexes, page 22583, prestations sociales agricoles, ligne de recettes n° 7050, prélèvement sur le droit de la consommation sur les tabacs, au lieu de : « 5 197 389 200 », lire : « 5 197 389 000 ».

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