Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version initiale


Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Maurice Gross en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 31 mars 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2006.


François Goulard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225,3 Ko
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