Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 28 avril 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
D. Toupillier