Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

NOR : AGRP0301524A
JORF n°177 du 2 août 2003
Texte n° 115

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juillet 2003, M. Francis Dupont est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre de représentant de l'industrie de transformation, en remplacement de M. Michel Delaitre, démissionnaire.

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