LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (rectificatif)

NOR : MAEX0407183Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/9/MAEX0407183Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/8/9/2004-805R1/jo/texte
JORF n°186 du 12 août 2004
Texte n° 2

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14275, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 3, au lieu de : « loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger », lire : « loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ».

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