Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat ;
Vu le décret du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin