Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature

Version initiale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 17 septembre 1999 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre Ier (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 17 septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - M. Xavier Castel, agent sur contrat, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, tous actes, dans la limite de ses attributions. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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