Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Creusot-Saint-Pierre-de-Varennes traversant le département de Saône-et-Loire
Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Creusot-Saint-Pierre-de-Varennes traversant le département de Saône-et-Loire
NOR : ECOI0020274D
JORF n°219 du 21 septembre 2000
JORF n°219 du 21 septembre 2000
Version initiale
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 47,1 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF - 48,9 Mo
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée) PDF - 85,9 Mo