Arrêtés du 4 novembre 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 1994, M. Sallier (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er janvier 1992, placé en position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) à Washington (Etats-Unis), en qualité de fonctionnaire international pour une période de cinq ans.


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