Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 novembre 1994, M. Sabine (Didier), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer), est affecté au ministère de l'éducation nationale, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.
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