Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version initiale

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, M. Sitbon (Patrick), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est détaché sur un emploi d'administrateur civil du ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.
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