Directive 84/641/CEE du Conseil modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
Directive 84/641/CEE du Conseil modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
JOCE n°339 du 27 décembre 1984
- CELEX : 31984L0641
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la présente directive à compter du 01-11-2012.
- Mots-clés
ASSURANCE, ASSURANCE DIRECTE, ASSISTANCE, ASSISTANCE TOURISTIQUE, TOURISME, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, ASSURANCE-PROTECTION JURIDIQUE, ASSURANCE CREDIT ET CAUTION, ASSURANCE-MALADIE, PROFESSION DES ASSURANCES, DROIT D'ETABLISSEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, SOLVABILITE FINANCIERE, CONTROLE ADMINISTRATIF, ASSURANCE ACCIDENT, SOLVABILITE-I
- Observations