Décret n°78-961 du 7 septembre 1978 MODIFIE L'ART. 7 BIS DU DECRET 70319 DU 14-04-1970 (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT) PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR

JORF du 19 septembre 1978

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