- « INSTALLATIONS DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉES ET MONTANT DES QUOTAS FINALEMENT AFFECTÉS, EN APPLICATION DU II DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2004-832 DU 19 AOÛT 2004 MODIFIÉ
- « INSTALLATIONS DESTINATAIRES D'UN TRANSFERT D'ACTIVITÉ ET MONTANT DES QUOTAS SUPPLÉMENTAIRES AFFECTÉS, CORRESPONDANT À L'ACTIVITÉ TRANSFÉRÉE, EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2004-832 DU 19 AOÛT 2004 MODIFIÉ
- « INSTALLATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RÉVISION DU MONTANT DE LEUR ALLOCATION POUR LA PÉRIODE 2005-2007 ET MONTANT DES QUOTAS FINALEMENT ALLOUÉS POUR CHAQUE ANNÉE DE LA PÉRIODE (Articles 3 à 4)
- « EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2004-832 DU 19 AOÛT 2004 MODIFIÉ (Article 5)
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;
Vu le décret n° 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret n° 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu le décret n° 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés,
Arrête :
I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste les installations dont l'exploitant, l'identification au titre des installations classées, le nom, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
II. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, la liste est modifiée ainsi qu'il suit :
- la ligne concernant l'installation de la société CORGEVAL (n° d'établissement ICPE 057 01841) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 101 00059) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 052 05229) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 059 00460) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) (n° d'établissement ICPE 061 02026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) (n° d'établissement ICPE 061 02785) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 061 03570) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) (n° d'établissement ICPE 061 04280) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 063 01089) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLÉE (n° d'établissement ICPE 065 01447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société GIE ÉVRY (n° d'établissement ICPE 065 04212) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 05618) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 04382) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SEM SARCELLES CHALEUR (n° d'établissement ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 066 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société HAUTEPIERRE COGÉNÉRATION (n° d'établissement ICPE 067 00724) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 068 03995) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 068 04213) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société CALAIS ÉNERGIE (n° d'établissement ICPE 070 00976) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 00990) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 01019) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 070 01214) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société COGESTAR (n° d'établissement ICPE 070 01494) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société COMMUNAUTÉ URBAINE DE BREST (n° d'établissement ICPE 055 04112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société DESCAMPS (n° d'établissement ICPE 070 00967) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société RHODIA PPMC (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC MÉDITERRANÉE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC ATLANTIQUE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société CREUSOT MÉTAL (n° d'établissement ICPE 054 01151) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société INDUSTEEL FRANCE (n° d'établissement ICPE 061 03381) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC ATLANTIQUE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOLLAC ATLANTIQUE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 066 00514) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SICOGEF SA (n° d'établissement ICPE 064 01009) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 064 06295) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY (n° d'établissement ICPE 064 06266) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD) (n° d'établissement ICPE 064 06457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) (n° d'établissement ICPE 064 06558) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLÉ FRANCE (n° d'établissement ICPE 065 06315) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPAC de la ville de Colombes) (n° d'établissement ICPE 074 03869) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOCOMIN SAS (n° d'établissement ICPE 074 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES (SDCL) (n° d'établissement ICPE 060 01292) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES (SDCL) (n° d'établissement ICPE 060 00326) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
- la ligne concernant l'installation de la société Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
I. - A l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, il est inséré entre l'article 3 et l'article 4 devenant l'article 7 les articles suivants :
« Art. 4. - Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue au II de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. Le tableau de l'annexe IV mentionne les allocations annuelles corrigées de 2005 à 2007, compte tenu de l'arrêt de la délivrance de quotas à une installation ayant notifié sa cessation d'activité.
« Art. 5. - Les installations, dont l'exploitant a bénéficié de la procédure prévue au III de l'article 5 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié, et qui à ce titre se voient affecter les quotas au prorata du volume des activités transférées sur leur site, sont énumérées à l'annexe V du présent arrêté. Le tableau de l'annexe V mentionne les allocations annuelles complémentaires de 2005 à 2007, compte tenu de la conservation des quotas consécutive au transfert.
« Art. 6. - Les installations, dont l'allocation pour la période 2005-2007 a été révisée, ainsi que le montant des nouvelles allocations pour les années 2005, 2006 et 2007, sont énumérées à l'annexe VI du présent arrêté. »
II. - L'arrêté du 25 février 2005 susvisé est complété par les annexes IV, V et VI ci-après :
« A N N E X E I V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
« A N N E X E V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
« A N N E X E V I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
Les installations énumérées à l'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé sont supprimées de son annexe I.
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe II ci-après :
« A N N E X E I I
« 1. Nouvelles installations et montant des quotas alloués
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n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
« 2. Installations ayant fait l'objet d'une augmentation de production et montant des allocations complémentaires
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n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 39
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
L. Michel